CommunicationDirigeantsProjet de loi confortant le respect des principes de la République

6 décembre 2020
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Source : https://www.sports.gouv.fr/

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté ce mercredi 9 décembre en conseil des ministres. Parmi les mesures législatives de ce texte, plusieurs dispositions concernent directement le monde sportif et renforcent l’engagement des associations comme des fédérations sportives pour la promotion des principes républicains.

Par cette étape ambitieuse, l’Etat transforme la tutelle exercée sur les fédérations sportives en faveur d’une relation de responsabilité et de confiance régie par un double principe : d’une part, l’engagement renforcé des fédérations autour des principes républicains et plus largement de la protection des pratiquants ; d’autre part, un contrôle renouvelé de l’Etat.

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