Trouvez un gymnase adapté
Le badminton se pratique en gymnase. Contactez les collectivités locales (mairies, communautés ou établissements scolaires) et montrez clairement votre volonté de créer un club.

Respectez les règles techniques
Consultez le document de la fédération pour connaître les normes de traçage, de sécurité et de matériel. Si le gymnase n’est pas conforme, un marquage temporaire (scotch) est envisageable, et vous pouvez solliciter l’appui de la ligue ou du comité départemental.

Planifiez les créneaux
Pour démarrer, visez au moins 2 créneaux par semaine (6 terrains-heures au minimum pour la viabilité du club) : n’en demandez pas trop dès le début.

Organisez des animations (soirées, après-midis ou journées découverte) pour susciter de l’engouement sur votre territoire, recruter des bénévoles et fixer une réunion de lancement. Contactez le comité départemental ou régional pour être épaulé !

Choisir le nom de l’association
Renseignez vous sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres association et vérifier la disponibilité du nom envisagé.

Déterminer le siège social

Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

• Domicile d’un des membres
• Bâtiment communal
• Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée

Nous vous conseillons, dans la mesure du possible et avec l’accord de la commune, de déterminer le siège social de l’association à l’adresse d’un bâtiment communal : mairie, maison des associations…

Rédiger les statuts
Il est important de rédiger les statuts avant de réaliser l’Assemblée Générale constitutive et de les faire voter lors de cette dernière.

Modèle-type de statuts

Assemblée Générale constitutive

Cette première réunion permet de créer l’association. Il ne faut pas hésiter à inviter toutes les personnes désireuses de voir ce club se monter, ainsi qu’un élu, pour bien identifier le club au niveau communale (et garder de bonnes relations).

Lors de cette AG constitutive, on définit également le bureau avec au moins un président, un trésorier et un secrétaire.

Pour préciser les modalités des statuts (conditions d’adhésion, organisation interne, matériel, animations, montant des cotisations, etc.), il est également possible de rédiger un règlement intérieur (facultatif).

Voter les statuts

Enfin, il faut voter les statuts de l’association, qui ne pourront être modifiés que sous conditions particulières.

Création administrative

La déclaration doit être faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.

Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

Dans ces deux derniers cas, la procédure est la suivante:

Il faut porter à la préfecture ou à la sous-préfecture dont on dépend, avec 3 exemplaires des statuts, une déclaration de constitution en 2 exemplaires adressés au préfet ou au sous-préfet sur papier libre avec nom, prénom, siège social, date de constitution, composition du bureau (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession, nationalité, fonction).

Rajouter « bien vouloir nous adresser le récépissé de votre déclaration », le PV de l’AG, l’autorisation du maire pour le siège social, 2 exemplaires du règlement intérieur s’il y en a un, la demande d’insertion au journal officiel (modèle A). Les documents doivent dater de moins de 3 mois.

La préfecture envoie un récépissé de demande de déclaration et vous invite à communiquer au Journal Officiel (JO) avec les formulaires. Demander au moins 3 exemplaires du JO quand votre parution apparaîtra.
La parution au Journal Officiel déclare l’association officiellement créée.
Vous pouvez, alors, ouvrir un CCP ou un compte bancaire avec un exemplaire des statuts, composition du bureau, un exemplaire du JO (copie) et une délibération du comité directeur désignant les mandataires. Ceux-ci devront déposer leur signature à la banque.

Registre spécial

Il est conseillé de tenir à jour un registre spécial (ce n’est plus obligatoire !).
Chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées à ses statuts devront y être enregistrés.

Il doit être coté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l’association. (Art. L 5).

Au début du registre, inscrire les mentions suivantes : « Registre spécial de l’association (nom de l’association) dont le siège social est à (adresse ), coté et paraphé par (nom du Président). »
Chaque changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date et être signée par le Président en exercice.

Doivent être ensuite portés sur ce registre « de suite et sans aucun blanc » (art. 31 du décret du 16 août 1901) avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative :

1. les modifications apportées aux statuts;
2. les changements de dirigeant;
3. les nouveaux établissements fondés;
4. le changement d’adresse du siège social;
5. les acquisitions ou aliénations des immeubles de l’association.

Ce registre devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaire chaque fois qu’elles en feront la demande.
Il constitue en quelque sorte la mémoire juridique de l’association.

Demande d’affiliation

Il suffit de contacter la secrétaire de la ligue qui fait remplir le formulaire de création de club et qui l’envoie à la fédération avec la composition du bureau (formulaire) et un exemplaire des statuts.
Le club est alors créé sur poona (logiciel fédéral). L’Affiliation est provisoire en attente des premières licences.
Il faut alors demander un compte dirigeant sur poona et commencer à rentrer les licences. Tous les membres de l’association doivent être licenciés et le président en premier.

L’agrément permet de recevoir des subventions de l’état et s’affilier à la fédération suffit pour l’obtenir.

A partir de 10 licences et de 6 terrains-heure/semaine ->affiliation définitive. Le club est affilié.
Le coût de l’affiliation est gratuit la première année. La fédération donne 305€ si moins de 4 clubs dans le département ou 183€ et au moins 122 € doivent revenir au club.

Que des loisirs ?

Certains dirigeants, quand ils créent un club, ne le font que dans un but de loisir.
Mais, « loisir » n’est pas le contraire de « compétition ». Les compétiteurs le font pour leur loisir.

On ne saurait trop conseiller de ne pas limiter les possibilités du club.
Un club affilié peut prétendre à former des animateurs voire des entraîneurs et permet d’ouvrir des créneaux encadrés.
Et, aucune obligation de participer à des compétitions sauf que si des joueurs le souhaitent, ils le peuvent.
Les compétitions par équipes sont idéales pour commencer car plus rassurantes.
De plus, un club qui n’est pas affilié n’a aucun moyen de se développer car ne peut prétendre à aucune aide et ne fait pas progresser l’activité au sein de la commune.

Quelques chiffres.
70% des clubs non affiliés ne durent pas plus de 5 ans (15% pour un club affilié).
90% des clubs non affiliés n’ont pas progressé au bout de 5 ans (pas de créneau supplémentaire, des créneaux « bouche-trou », etc…)
Certains clubs non affiliés ont disparu car d’autres sports, affiliés eux, ont demandé et obtenu leurs créneaux.

35% des licenciés Français sont non compétiteurs.

Doit-on licencier tous les adhérents ?

Oui ! Les statuts conformes avec la fédération demandent à ce que tous les adhérents soient licenciés.

Ne pas respecter cette règle peut entraîner la non-affiliation du club et donc l’enlèvement de l’agrément ce qui entraîne l’impossibilité de recevoir une quelconque subvention.