Préambule

Cette foire aux questions est mise en place dans le but d’harmoniser les pratiques sur le territoire. Le secteur JA de la CFOT remarque encore trop souvent des pratiques « anciennes » ou qui ne sont écrites nulle part dans les règlements. C’est donc dans un souci de culture commune du juge-arbitrage en France que ce document est édité. Il sera complété au fur et à mesure des interrogations que vous nous adresserez et auxquelles nous répondrons volontiers.

Il s’agit d’un document de travail. Bien évidemment, ce qui est écrit ci-après doit être pris à la mesure du contexte dans lequel les problèmes/incidents se sont déroulés.

D’une manière générale, nous ne saurons jamais assez rappeler que l’ANTICIPATION est une logique au coeur du juge-arbitrage. Beaucoup de difficultés rencontrées sont liées au manque d’anticipation et de connaissance des règlements.

Si vous avez des questions (qui seront ensuite intégrées à ce présent document), écrivez à sibylle.saillant@ffbad.org qui les transmettra à la cellule JA de la CFOT pour réponse à donner.

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